Défiscalisation immobilière : Dispositif de la loi De Robien

Dispositif de la loi De Robien

Tranche Marginale d'imposition(TMI) : Minimum 14%. Idéal 30% et +
Montant annuel d'impôt pour défiscaliser : > 2 500 €
Objectifs : Patrimoine, retraite, défiscaliser sans apport
Horizon : 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente
Investissement optimal : Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d'avantage
Immobilier concerné : Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé
Fiscalité : Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 50% de l'invest/9 ans
Défiscalisation sur l'année en cours : Difficile car au prorata temporis / achèvement

L'équipe Simulation Défiscalisation

Défiscalisation : Loi de Robien

Dispositif de la loi De Robien

Avantages de la loi De Robien

Pièges de la loi De Robien

La loi De Robien en défiscalisation
Simulation sur la loi De Robien

Simulation loi De Robien

Programme immobilier loi De Robien

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Dispositif de la loi De Robien en défiscalisation immobilière

Le logement
Le logement loué doit être neuf, loué nu et à usage d'habitation principale du locataire .
Il peut être détenu directement ou par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (SCI).
Le logement doit être détenu en pleine propriété.
Les revenus de la location doivent être imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Le locataire
Qualité
- Le locataire doit être une personne physique (ou un organisme privé ou public louant des biens en faveur de son personnel).
- Depuis le 9 octobre 2002, le locataire peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire ou encore un ascendant ou un descendant d'un des membres de son foyer fiscal. En revanche la location à un membre du foyer fiscal du propriétaire est incompatible avec le régime d'amortissement.

La location
Durée
- Le propriétaire doit s'engager à louer le logement pendant au minimum 9 ans à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal.
- La durée est appréciée de date à date à compter de celle de prise d'effet du bail. - La location doit être effective et continue et prendre effet dans les douze mois de l'acquisition ou de l'achèvement de la construction ou des travaux.

Loyer
Le loyer est plafonné durant la période d'amortissement en fonction de la surface habitable du logement.. Zone d'implantation du logement
Plafond mensuel de loyer au m� de surface habitable charges non comprises pour les baux conclus en 2005

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