Défiscalisation immobilière : Dispositif de la loi sur les Monuments Historiques

Dispositif de la loi sur les Monuments Historiques
Dispositif de la loi sur les Monuments Historiques : Simulation de défiscalisation financière immobilière    

Dispositif de la loi des Monuments Historiques

Tranche Marginale d'imposition(TMI) : TMI à 40%
Montant annuel d'impôt pour défiscaliser : > 15 000 €
Objectifs : Très forte défiscalisation + patrimoine immobilier financier
Horizon : Aucune obligation de location, mais au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés
Immobilier concerné : Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux
Fiscalité : Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global
Défiscalisation sur l'année en cours : Possible, mais produits très rares

L'équipe Simulation Défiscalisation 
 

Défiscalisation : Loi sur les Monuments Historiques

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Dispositif de la loi sur les Monuments Historiques en défiscalisation immobilière


L'immeuble
Il doit faire l'objet d'un classement " Monuments Historiques " ou bénéficier d'une inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou d'un arrêté ministériel.

Pour être classé, l'immeuble doit présenter un intérêt public Historiques ou artistique, sans lien nécessaire avec son ancienneté.

Les travaux sur un immeuble classé doivent au préalable être autorisés par le préfet de région qui doit être averti quatre mois à l'avance des travaux concernant l'immeuble inscrit.

Le classement comme Monuments Historiques n'emporte pas de conséquences sur le mode d'utilisation du bien (résidence principale du locataire, résidence secondaire, établissement hôtelier, etc…)
 

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